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A partir du 21 mai 2026 : Obligation de numérisation pour les transferts de déchets de l'UE (DIWASS) - Passez dès maintenant et bénéficiez d'un conseil personnalisé
Icon DIWASS-ready - ✓ Connexion aux autorités

Transferts transfrontaliers de déchets - numériques, efficaces, conformes à la législation.

Avec le logiciel de ZEDAL, vous êtes dès à présent prêt pour l'obligation numérique 2026.

  • Déchets soumis à notification (annexe 1A et annexe 1B)
  • Déchets non soumis à notification (annexe VII)
  • Mouvements temporaires (article 15)
Le notifiant traite les transferts transfrontaliers de déchets de manière numérique dans ZEDAL.

ZEDAL - votre partenaire expérimenté

Depuis 2012 à l’international
Dans 13 pays de l'UE en cours d'utilisation
Plus de 1.000.000 formulaires numériques
Expérience pratique de 600+ Entreprise

Obligation à partir de mai 2026 : transfert des déchets uniquement par voie numérique

Règlement (UE) 2024/1157 concernant les transferts de déchets - DIWASS

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Qu'est-ce que cela signifie ?

À partir du 21 mai 2026, fini le papier :

Chaque transfert transfrontalier de déchets devra être entièrement documenté numériquement et transmis aux autorités. Cela concerne tous les acteurs - du notifiant aux autorités compétentes en passant par le transport et l'entreprise d'élimination.

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Agir dès maintenant :

  • Démarrer en toute sécurité: être prêt à temps pour l'obligation numérique 2026
  • Sécurité de planification pour vos transferts de déchets transfrontaliers
  • Assurerdes chaînes d'approvisionnement stables sans retards ni défaillances
  • Éviter les arrêts de production et prévenir les dommages économiques
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ZEDAL International propose :

  • Expérience pratique éprouvée avec le leader du marché dans le transfert numérique des déchets
  • Connexion garantie à DIWASS - à l'épreuve du temps et conforme à la législation européenne
  • Jusqu'à 50 % d'effort en moins grâce à des processus automatisés
  • Archivage conforme aux exigences de révision & sécurité juridique totale
  • Intégration ERP sans faille
  • Plus de transparence grâce au contrôle de plausibilité et au reporting

Ce qui freine actuellement les entreprises

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Formulaires papier & longs délais de traitement

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Des règles différentes selon les pays

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Garanties non libérées

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Risque d'erreur dû à la transmission manuelle

La solution : la numérisation et le transfert transfrontalier de déchets avec ZEDAL

ZEDAL numérise vos processus en les reliant à DIWASS, entre autres l'annexe 1A avec toutes ses annexes, l'annexe 1B, l'annexe VII et l'article 15.

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Jusqu'à 50 % de temps de traitement en moins

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Conformité juridique dans le déroulement

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Connexion aux autorités et au système

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Multilingue : ENG, FR, DE

Aperçu des fonctions (extrait)

  • Tous les formulaires pertinents, entre autres : Notification (annexe IA), formulaire d'accompagnement (annexe IB), informations d'expédition (annexe VII)

  • Échange de données électroniques : contrats, polices, analyses de laboratoire, etc.

  • Disposition & planification des tournées avec fonction de série pratique

  • Interfaces sans faille / service web vers les systèmes ERP et les balances

  • Utilisation eIDAS en option : signature électronique qualifiée & sceau

  • Archivage avec protection contre les révisions : 5 ans (extensible en option)

  • Assistance gratuite : compétence professionnelle et technique

  • Développement continu orienté vers le client

  • Aides au remplissage conviviales et contrôle de plausibilité dynamique

  • Suivi en temps réel : aperçu des quantités, des délais et des prestations de sécurité

  • Rapports en un clic : évaluations standard & exportations Excel

  • Gestion flexible des utilisateurs pour les rôles, les droits et les sites

ZEDAL est déjà utilisé dans toute l'Europe

  • ZEDAL international numérise le transfert transfrontalier de déchets - les clients sont convaincus.

    Témoignage client

    « Nous utilisons ZEDAL international depuis novembre 2012 et avons depuis lors traité plus de 310 000 transports. Rien qu'avec les déclarations de transport quotidiennes, nous économisons environ quatre heures par rapport à l'utilisation de formulaires papier. »

    Gradus Bekendam · EVOA Coordinator · PreZero Nederland

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- gratuit & sans engagement

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Questions fréquentes sur les transferts numériques de déchets

  • Qu'est-ce que le DIWASS et à partir de quand l'obligation de numérisation s'applique-t-elle ?

    DIWASS (Digital Waste Shipment System) est le système informatique central de l'UE pour le traitement numérique des transferts transfrontaliers de déchets. À partir du 21 mai 2026, toutes les parties concernées seront tenues d'effectuer leurs processus exclusivement par voie électronique via DIWASS et les systèmes nationaux connectés (autorités) et les solutions logicielles conviviales telles que ZEDAL International.

  • Puis-je commencer avant le 21 mai 2026 ?

    C'est indispensable ! Nous vous recommandons de commencer la transition suffisamment tôt . Vous pourrez ainsi tester vos processus, former vos collaborateurs et profiter dès le départ des gains d'efficacité des processus numériques. Beaucoup de nos clients travaillent déjà numériquement avec ZEDAL International.

  • L'obligation de numérisation s'applique-t-elle également à l'annexe VII/annexe VII ?

    Oui, à partir du 21 mai 2026, le formulaire de l'annexe VII devra également être transmis aux autorités par voie électronique. L'annexe VII est déjà intégrée dans ZEDAL International - vous pouvez donc l'utiliser numériquement dès aujourd'hui.

  • ZEDAL International est-il interopérable avec DIWASS ?

    Oui, nous garantissons à nos clients l'interopérabilité totale de ZEDAL International avec DIWASS. Cela garantit une connexion sans faille au système de l'UE - pour les autorités comme pour les entreprises, sans changement dans l'utilisation habituelle.

  • Quelle est la procédure applicable aux notifications approuvées qui vont au-delà du 21.05.2026 ou qui sont encore soumises sur papier avant la date limite ?

    Les notifications pour lesquelles l'autorité compétente de destination a délivré un accusé de réception officiel avant le 21 mai 2026 continueront à être traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets, qui est toujours en vigueur.

    (Base juridique : Règlement (UE) 2024/1157, article 85, paragraphe 3)

  • Comment démarrer avec ZEDAL International ?

    1. réserver une démonstration gratuite en ligne et découvrir les fonctions
    2. recevoirune offre personnalisée et passer commande
    3. recevoir les données d'accès & l'installation
    4. initier et former les collaborateurs
    5. déposer les données de base, réaliser les premières notifications et formulaires sous forme numérique - et profiter directement des avantages.

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Conseil d'experts : bien appliquer l'obligation numérique dans les transferts internationaux de déchets

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