Avec le logiciel de ZEDAL, vous êtes dès à présent prêt pour l'obligation numérique 2026.
Règlement (UE) 2024/1157 concernant les transferts de déchets - DIWASS
À partir du 21 mai 2026, fini le papier :
Chaque transfert transfrontalier de déchets devra être entièrement documenté numériquement et transmis aux autorités. Cela concerne tous les acteurs - du notifiant aux autorités compétentes en passant par le transport et l'entreprise d'élimination.
ZEDAL numérise vos processus en les reliant à DIWASS, entre autres l'annexe 1A avec toutes ses annexes, l'annexe 1B, l'annexe VII et l'article 15.
Tous les formulaires pertinents, entre autres : Notification (annexe IA), formulaire d'accompagnement (annexe IB), informations d'expédition (annexe VII)
Échange de données électroniques : contrats, polices, analyses de laboratoire, etc.
Disposition & planification des tournées avec fonction de série pratique
Interfaces sans faille / service web vers les systèmes ERP et les balances
Utilisation eIDAS en option : signature électronique qualifiée & sceau
Archivage avec protection contre les révisions : 5 ans (extensible en option)
Assistance gratuite : compétence professionnelle et technique
Développement continu orienté vers le client
Aides au remplissage conviviales et contrôle de plausibilité dynamique
Suivi en temps réel : aperçu des quantités, des délais et des prestations de sécurité
Rapports en un clic : évaluations standard & exportations Excel
Gestion flexible des utilisateurs pour les rôles, les droits et les sites
« Nous utilisons ZEDAL international depuis novembre 2012 et avons depuis lors traité plus de 310 000 transports. Rien qu'avec les déclarations de transport quotidiennes, nous économisons environ quatre heures par rapport à l'utilisation de formulaires papier. »
Gradus Bekendam · EVOA Coordinator · PreZero Nederland
DIWASS (Digital Waste Shipment System) est le système informatique central de l'UE pour le traitement numérique des transferts transfrontaliers de déchets. À partir du 21 mai 2026, toutes les parties concernées seront tenues d'effectuer leurs processus exclusivement par voie électronique via DIWASS et les systèmes nationaux connectés (autorités) et les solutions logicielles conviviales telles que ZEDAL International.
C'est indispensable ! Nous vous recommandons de commencer la transition suffisamment tôt . Vous pourrez ainsi tester vos processus, former vos collaborateurs et profiter dès le départ des gains d'efficacité des processus numériques. Beaucoup de nos clients travaillent déjà numériquement avec ZEDAL International.
Oui, à partir du 21 mai 2026, le formulaire de l'annexe VII devra également être transmis aux autorités par voie électronique. L'annexe VII est déjà intégrée dans ZEDAL International - vous pouvez donc l'utiliser numériquement dès aujourd'hui.
Oui, nous garantissons à nos clients l'interopérabilité totale de ZEDAL International avec DIWASS. Cela garantit une connexion sans faille au système de l'UE - pour les autorités comme pour les entreprises, sans changement dans l'utilisation habituelle.
Les notifications pour lesquelles l'autorité compétente de destination a délivré un accusé de réception officiel avant le 21 mai 2026 continueront à être traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets, qui est toujours en vigueur.
(Base juridique : Règlement (UE) 2024/1157, article 85, paragraphe 3)
1. réserver une démonstration gratuite en ligne et découvrir les fonctions
2. recevoirune offre personnalisée et passer commande
3. recevoir les données d'accès & l'installation
4. initier et former les collaborateurs
5. déposer les données de base, réaliser les premières notifications et formulaires sous forme numérique - et profiter directement des avantages.
La nouvelle obligation numérique modifie le transport transfrontalier des déchets. Découvrez ce que les entreprises doivent désormais prendre en compte.