Coûts de base
Les frais de base couvrent la création et le stockage illimités du formulaire "Notification" ainsi que tous les frais de support professionnel et technique. Les frais de base sont perçus annuellement et à l'avance par tous les participants à ZEDAL (exportateurs, notifiants, courtiers, producteurs, transporteurs, importateurs, installations de valorisation/élimination, distributeurs, autorités) pour une période d'un an.
Frais de transaction - Barème de quantité
La facturation des formulaires d'accompagnement se fait en fonction de l'opération et est facturée à l'exportateur / au notifiant / au négociant / au courtier et à l'installation de valorisation / d'élimination. Les autorités et les transporteurs sont exempts de frais de transaction, à moins qu'ils ne créent ou n'ajustent eux-mêmes des documents dans ZEDAL sur ordre. Les montants échelonnés sont facturés mensuellement. Les éventuelles corrections de barème ou autres, comme celles résultant d'annulations, sont effectuées avec la facture mensuelle pour les mois précédents de l'année civile. Les annulations de formulaires d'accompagnement non utilisés sont prises en compte au plus tard le 31 décembre pour la facturation de l'année civile concernée.
Accessoires de signature
Pour la signature électronique qualifiée au poste de travail, vous avez besoin au minimum d'un lecteur de carte et d'une carte de signature. La carte de signature unique est recommandée pour tous les utilisateurs qui ne doivent créer que quelques signatures par jour. Avec la carte de signature multiple, vous ne devez saisir qu'une seule fois le PIN de signature à 6 chiffres et vous pouvez ensuite signer d'autres documents sans saisir de PIN tant que cette carte est insérée dans le lecteur de carte.
Services
Nous vous offrons une compétence professionnelle et un soutien personnel.
- Conseil en ligne/atelier
- Création d'une nouvelle notification selon vos instructions
- Création d'une notification de suivi selon vos instructions